MENTIONS LÉGALES
Présentation
Il est fortement recommandé de lire attentivement l'intégralité des présentes Mentions légales.PILOT PEN FRANCE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Mentions légales et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions légales disponibles en permanence sur le Site.
Objet
Le Site a pour objet de fournir une information et une aide concernant le Jeu Concours organisé par PILOT PEN FRANCE.Accès
L'accès au Site se fait notamment à partir d'un ordinateur, d’un téléphone, d’un assistant personnel ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
Responsabilité / informations proposées
Les informations publiées par PILOT PEN FRANCE et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de PILOT PEN FRANCE qui peut les modifier sans préavis.PILOT PEN FRANCE s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, PILOT PEN FRANCE ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers Partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le présent Site constitue une œuvre dont PILOT PEN FRANCE est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tous les éléments contenus dans le Site et dans les Sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite de PILOT PEN FRANCE, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.Droits portant sur les marques
Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce Site par PILOT PEN FRANCE sont la propriété de PILOT PEN FRANCE.Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les Utilisateurs, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, le nom « PILOT PEN FRANCE », est une marque déposée et protégée. Il ne peut donc être fait aucune reproduction, même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de PILOT PEN FRANCE. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
Données personnelles
L'Utilisateur de ce Site est informé que les données personnelles qu'il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le Site, sont destinées à Keemia, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 11 BIS RUE RABELAIS, 93100 MONTREUIL – France, qui agit comme responsable du traitement. Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la politique de protection des informations personnelles du responsable du traitement en cliquant ici (la Notice). Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Utilisateur dispose de plusieurs droits concernant le traitement de ses données (d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, de limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition) qui sont plus amplement décrits dans la Notice. Il peut exercer ces droits en utilisant les moyens de contact décrits dans la Notice.Gestion des cookies
I. Qu’est-ce qu’un cookie ?
En consultant le Site web édité par PILOT PEN FRANCE (le « Site »), il est possible que des Cookies soient déposés sur votre terminal sous réserve, bien sûr, des choix que vous auriez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment. Pour faciliter la navigation sur le Site, PILOT PEN FRANCE peut utiliser des Cookies de session.Un cookie est un fichier texte sauvegardé automatiquement et temporairement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile puis récupéré lors de vos visites ultérieures.
Il ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site internet. PILOT PEN FRANCE n’utilise pas les Cookies pour conserver des informations personnelles ni pour divulguer des informations à des tiers.
Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent PILOT PEN FRANCE et/ou ses filiales à l'employer. Les Utilisateurs pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
Les Cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un Site Web (les « Cookies »). De manière générale, les Cookies permettent à un Site Internet de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et de vous apporter ainsi un service additionnel : amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt.
Les informations stockées par les Cookies, pendant une durée de validité limitée, peuvent notamment porter sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un Site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.
En général, seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce Cookie.
II.À quoi servent les cookies ?
Les types de Cookies déposés sur notre Site sont décrits ci-dessous.1.Les cookies techniques
Ces Cookies ont pour finalité exclusive de permettre et de faciliter la navigation dans notre Site, ainsi que l’accès aux différents produits et services (les « Cookies Techniques »). Les Cookies Techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site. Les Cookies Techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité.Ces Cookies Techniques sont techniquement indispensables à la navigation sur notre Site et ne peuvent donc pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au Site et/ou aux services du Site.
2.Les cookies de mesure d’audience
Les Cookies de mesure d’audience ont pour finalité de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser (les « Cookies de Mesure d’Audience »). Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services sur le Site. Ces Cookies sont conservés vingt-six mois et ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.III.Vos choix concernant les cookies
En utilisant notre Site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site comme indiqué ci-dessus.Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas. Votre accord est valable pour une durée de treize mois à compter de la date du premier dépôt du Cookie dans votre terminal, indépendamment du nombre de visites effectuées sur le Site qui ne peut avoir pour effet de prolonger cette durée. À l’expiration de ce délai, votre accord sera de nouveau sollicité lors de votre navigation sur le Site.
1. Refuser un cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).Nous vous rappelons toutefois que la désactivation des Cookies Techniques vous empêchera d’utiliser notre Site dans des conditions normales, et notamment d’accéder à certains services de notre Site internet.
Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de Cookies Techniques dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies Techniques nécessaires à leur fonctionnement et que vous aurez refusés ou supprimés.
La rubrique Aide des navigateurs internet vous indique comment refuser les nouveaux Cookies, obtenir un message de notification vous signalant leur réception ou les désactiver.
Pour Microsof Edge™ : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien : https://support.microsoft.com/....
Pour Firefox™ : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l'onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.mozilla.org/....
Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.google.com/....
Pour Safari™ : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.apple.com/....
Pour Opera™ : ouvrez le menu «Outils» ou «Réglages», puis sélectionnez «Supprimer les données privées»; cliquez sur l'onglet «Options détaillées», puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://www.accepterlescookies.com/....
2. Refuser un cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation
Si vous ne souhaitez pas que notre Site enregistre des Cookies dans votre navigateur à cette fin, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation de ces Cookies suivants qui empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :X
YOUTUBE
Éditeur
798 362 778PILOT PEN FRANCE société par actions simplifiée au capital de 280 000€
PAE Les Glaisins, 7 avenue du Pré-Félin, Annecy-Le-Vieux, 74940 Annecy
04 50 12 40 09
Hébergement
OVHSAS au capital de 10 059 500 €
RCS Roubaix - Tourcoing : 424 761 419 00045
2, rue Kellermann 59100 Roubaix - France
+33 (0)8 99 70 17 61
www.ovh.com